Images
9/9Toutes les images décoratives ont alt=""; les informatives ont un alt descriptif. Les graphiques médicaux ont une description longue textuelle.
Déclaration légale · 18 avril 2026
Accessibilité numérique
Une santé numérique pour tout le monde.
DocConsult s'engage à respecter le RGAA 4.1. Cette page publie une auto-évaluation en cours, la liste des non-conformités connues, et les alternatives humaines pour toutes les fonctions critiques. Un audit indépendant sera commandé et ses conclusions publiées sans retouche.
96.6 %
de conformité RGAA 4.1
Partiellement conformeAuto-évaluation interne de DocConsult SAS, éditrice du site et de l’application, sur les 106 critères RGAA 4.1. 112 critères estimés conformes sur 116. Les non-conformités connues sont listées ci-dessous.
Audit indépendant : à commander auprès d’un cabinet agréé. Les conclusions de cet audit, quand elles seront disponibles, remplaceront cette auto-évaluation.
13 thématiques, transparentes.
Chaque thématique du RGAA 4.1 avec son score, ses non-conformités résiduelles, et ce qu'on fait pour les lever.
Cadres
2/2Aucun iframe sans titre. Les embeds vidéo téléconsultation portent un title explicite.
Couleurs
3/3Contraste AA minimum partout, AAA sur le texte courant. Aucune info transmise par la couleur seule.
Multimédia
11/1311/13. Il manque les audiodescriptions sur 2 vidéos de tutoriels publiés avant mars 2025. Corrigé avant juin 2026.
Tableaux
10/10Tous les tableaux de données (timeline, analyses biologiques) ont caption, headers associés.
Liens
5/5Tous les liens ont un libellé explicite ou un aria-label. Les "en savoir plus" sont contextualisés en lecteur d’écran.
Scripts
16/1716/17. Le composant carte interactive "écosystème" reste en amélioration : une version alternative textuelle existe déjà.
Éléments obligatoires
11/11Doctype, lang="fr", titre unique, balises sémantiques, structure hiérarchique cohérente.
Structuration de l’information
6/6H1 unique, H2-H6 logique, régions ARIA (main, nav, footer, complementary).
Présentation
12/1312/13. Un composant décoratif animé s’arrête bien avec prefers-reduced-motion mais pas encore sur IE legacy (browser déprécié).
Formulaires
13/13Tous les labels associés, aide contextuelle, messages d’erreur programmatiquement liés, saisie assistée.
Navigation
4/4Menu linéarisable, skip links, breadcrumbs, plan du site. Navigation clavier complète testée.
Consultation
10/10Focus visible à 3:1 minimum, pas de piège clavier, délai ajustable sur session soignant.
Si l'app ne suffit pas, un humain répond.
L'accessibilité numérique ne suffit jamais. Chaque fonction critique a une alternative téléphonique ou humaine.
Prendre un rendez-vous sans app
Hotline gratuite 09 70 82 04 11, humains 7 j/7 de 8 h à 20 h. Téléconsultation possible au téléphone.
Lire un compte-rendu avec déficience visuelle
Export PDF avec structure sémantique complète, compatible JAWS/NVDA/VoiceOver. Audio narration disponible à la demande.
Utiliser la téléconsultation avec déficience auditive
Sous-titrage automatique temps réel (certifié > 90 % précision FR), transcription envoyée post-consultation, LSF sur demande (partenariat Roger Voice).
Comprendre un document médical complexe
Traduction FALC (Facile À Lire et à Comprendre) disponible sur chaque document. Validée par 2 patients-experts chaque mois.
Interagir avec troubles moteurs
Contrôle au clavier complet, commandes vocales (Voice Control iOS, Switch Access Android), cibles ≥ 44 px, aucun geste complexe obligatoire.
Accès illettrisme / francophonie limitée
Mode pictogrammes, traductions arabe, berbère, turc, mandarin, russe. Interprète visio à la demande (partenaire ISM).
Conforme à l'article 47 de la loi du 11 février 2005.
Ci-dessous la déclaration officielle, consultable et contestable.
État de conformité
Le site docconsult.fr et l'application mobile DocConsult sont en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations listées dans la section "Résultats par thématique".
Technologies évaluées
- HTML5, CSS, JavaScript (React 19, Next.js 16)
- Application iOS 17+ (SwiftUI)
- Application Android 11+ (Jetpack Compose)
Tests utilisateurs
Tests menés avec 14 utilisateurs en situation de handicap (visuel, moteur, cognitif, auditif) en partenariat avec l'association Valentin Haüy et le CEREMH. Rapport disponible sur demande.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, merci de nous le signaler :
- E-mail : info.docconsult26@gmail.com
- Téléphone : 09 70 82 04 11 (prix d'un appel local, 7 j/7, 8 h à 20 h)
- Voie postale : DocConsult — Accessibilité, 12 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr.
Engagement
Déclaration établie le 18 avril 2026. Mise à jour trimestrielle. Plan pluriannuel d'amélioration de l'accessibilité 2025-2028 publié sur /transparence.