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Charte fondatrice — opposable

Charte DocConsult

Cinq engagements, tenus ou reconnus.

En mémoire de Rabiha CHERIBET épouse KARASU. La Charte DocConsult est le texte fondateur de l’association DocConsult. Elle est opposable : le respect de chaque engagement est audité et publié chaque année dans le Rapport DocConsult. Un manquement n’est jamais camouflé — il est reconnu, documenté, corrigé.

Lire les cinq engagements Rapport DocConsult annuel

Rabiha avait 41 ans quand le diagnostic est tombé. Cancer du sein métastatique, compliqué d’une méningite carcinomateuse. Elle laissait un mari et deux filles mineures.

Pendant les mois qui ont suivi, sa famille a dû raconter son histoire médicale, encore et encore, à chaque nouveau médecin. Demander des deuxièmes avis à des spécialistes qui ne se parlaient pas entre eux. Coordonner l’hôpital, la ville, le domicile, la pharmacie, les aidants. Faire le lien entre cent acteurs qui auraient dû le faire ensemble.

Cette charte est la promesse qu’aucune autre famille ne devrait avoir à reconstruire ce qui aurait dû exister. Elle engage l’Association DocConsult — qui la porte — devant ses adhérents et ses partenaires de santé ; elle engage également DocConsult SAS, éditrice du site et de l’app mobile, qui s’oblige par contrat à la respecter dans chaque produit qu’elle met en œuvre.

Farasse CHERIBET (président de l’association), Aziz KARASU (président DocConsult SAS), Dr Idriss TROUSSIER (référent médical).

Les cinq engagements

Les règles que nous refusons de contourner.

Chaque engagement est accompagné d’une preuve concrète : ce qu’il implique pour les personnes qui nous font confiance, et comment il sera vérifié chaque année.

01

L’IA propose. Le médecin décide. Toujours.

Aucune décision de soin n'est prise par un algorithme seul, jamais.

Aucune prescription, aucun diagnostic, aucune orientation n’est posée sans qu’un professionnel de santé en assume personnellement la responsabilité. L’intelligence artificielle est un outil qui prépare, résume, met en évidence. Elle ne signe jamais.

Ce que nous nous engageons à publier

Journalisation de chaque suggestion IA (modèle, version, prompt, réponse), accessible au patient et au médecin. Audit public des dérives observées, publié dans le Rapport DocConsult.

02

Un deuxième avis, pour tout diagnostic grave, en 72 heures.

Le Double Avis DocConsult : une garantie, pas une option premium.

Tout patient signalé à DocConsult comme porteur d’un diagnostic grave (cancer, maladie rare, pronostic vital engagé, décision thérapeutique lourde) peut demander un deuxième avis médical coordonné. L’association s’engage à mobiliser son réseau de référents pour qu’une réponse soit donnée sous 72 heures ouvrées.

Ce que nous nous engageons à publier

Gratuit pour les personnes en situation de précarité. Prise en charge ou avance par l’association au cas par cas, sur critères sociaux. Détails sur la page Double Avis DocConsult.

03

Vos données de santé ne sont pas un produit.

Aucune revente, aucun partenariat publicitaire, aucune exploitation marketing.

Les données de santé des utilisateurs ne sont jamais revendues, jamais partagées à des fins commerciales, jamais exploitées pour de la publicité ciblée — y compris sur des produits de santé. Aucun partenariat avec un annonceur, un régulateur privé, un assureur ou une mutuelle ne pourra, en aucun cas, contourner cette règle.

Ce que nous nous engageons à publier

Consentement granulaire révocable en un clic. Export FHIR complet sous 24 heures. Suppression de compte en deux clics depuis n’importe où, sans appel d’un conseiller.

04

Transparence opposable, pas transparence décorative.

Chaque année, nos chiffres, notre gouvernance, nos erreurs : publiés.

L’association publie chaque année le Rapport DocConsult : chiffres d’usage vérifiables, comptes, gouvernance, incidents de sécurité, décisions médicales contestées, limites du service. Aucun chiffre n’est communiqué avant d’être audité et publié dans ce rapport.

Ce que nous nous engageons à publier

Rapport publié en PDF et HTML, accessible sans compte, sans inscription, sans paywall. Les chiffres de l’année n-1 paraissent au premier semestre de l’année n.

05

L’accès aux soins passe avant le modèle économique.

Pas de patient refusé pour des raisons de paiement sur les fonctions essentielles.

Les fonctions essentielles de coordination (prise de contact, Double Avis DocConsult, orientation, dossier médical partagé) restent accessibles sans condition financière. Le modèle économique — porté par DocConsult SAS, encadré par l’association — repose sur la contribution volontaire, le mécénat, les partenariats publics et, pour les fonctions non essentielles, une tarification transparente. Jamais sur l’exclusion des plus fragiles.

Ce que nous nous engageons à publier

Les tarifs éventuels des fonctions avancées sont publiés ouvertement, sans dark patterns. Ni l’adhésion à l’association, ni un abonnement à la plateforme, ne conditionne jamais l’accès à un soin urgent.

Opposabilité

Ce que veut dire une charte opposable.

Chaque engagement de la Charte DocConsult fait l’objet d’un indicateur, audité annuellement par l’association et publié dans le Rapport DocConsult. Tout écart est reconnu, documenté, expliqué. Les réadhésions, les retraits et les contributions des partenaires dépendent du respect de ces engagements — pas de la communication qui les entoure.

En cas de manquement grave que l’association n’aurait pas reconnu elle-même, les adhérents, les bénéficiaires et les partenaires disposent d’un droit d’alerte formalisé à info.docconsult26@gmail.com. Chaque alerte reçoit un accusé de réception et une réponse argumentée.

Consulter le Rapport DocConsult Demander un Double Avis

En mémoire de Rabiha CHERIBET épouse KARASU.
Pour qu’aucune famille n’ait à revivre la même histoire.

L’accès aux soins ne devrait pas être une loterie.

Start-up santé française. DocConsult SAS édite une plateforme web et une application mobile — un seul compte, mêmes données — qui coordonnent médecins, pharmaciens, infirmiers, aidants et établissements autour du patient. Née de l’Association DocConsult, fondée en mémoire de Rabiha CHERIBET épouse KARASU, pour qu’aucune famille ne rate un deuxième avis.

L’IA propose. Le médecin décide. Toujours.

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