Mentions
légales.

1. Éditeur du service

Le site https://docconsult.netet l’application mobile DocConsult (iOS et Android) sont édités par la société DocConsult SAS, start-up de santé française.

• Dénomination : DocConsult SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS), en cours d’immatriculation.
• Président : Aziz KARASU
• Co-fondateur : Dr Idriss TROUSSIER
• Capital social : En cours de constitution
• Siège social : Mulhouse (Haut-Rhin) — adresse précise publiée à l’immatriculation.
• SIRET : En cours
• RCS : En cours
• TVA intracommunautaire : En cours
• Adresse email : info.docconsult26@gmail.com
• Site web : https://docconsult.net
• Directeur de la publication : Aziz KARASU, en qualité de président de DocConsult SAS.

L’immatriculation de DocConsult SAS au Registre du Commerce et des Sociétés est en cours. Le SIRET, le RCS, la TVA intracommunautaire et le capital social définitif seront publiés ici dès leur attribution par le greffe compétent.

2. Entité fondatrice — Association DocConsult

DocConsult SASest née des travaux de l’Association DocConsult, entité juridique distincte, fondée avant la société. L’association a identifié les failles du parcours de soins ; la start-up construit les outils qui y répondent.

• Dénomination : Association DocConsult
• Forme juridique : Association inscrite au registre des associations du tribunal de Mulhouse (droit local Alsace-Moselle). Lois du 19 avril 1908 et du 1^er juillet 1901, telles que maintenues en application par la législation locale.
• Déclaration initiale : Juillet 2024, tribunal de Mulhouse.
• Président : Farasse CHERIBET
• Vice-président : Aziz KARASU
• Référent médical : Dr Idriss TROUSSIER
• Siège : Mulhouse (Haut-Rhin)
• Mission : Identifier les failles du parcours de soins, porter la Charte DocConsult et publier le Rapport DocConsult annuel. En mémoire de Rabiha CHERIBET épouse KARASU.

La Charte DocConsult, le Rapport DocConsult annuel et le dispositif Double Avis DocConsultsont des productions éditoriales de l’association. DocConsult SASs’engage à les faire respecter dans ses produits.

3. Hébergeur

Le service est hébergé par Google Cloud Platform, exploité par :

• Google Ireland Limited
• Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Datacenter de stockage : Europe — Belgique (europe-west1)
• L’hébergement HDS (Hébergeur de Données de Santé) est en cours de mise en conformité. L’attestation d’hébergement, sa date et son périmètre seront publiés dans le premier Rapport DocConsult.

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Toute demande relative à vos données personnelles et à l’exercice de vos droits RGPD doit être adressée au DPO :

• Email : info.docconsult26@gmail.com
• Délai de réponse : 30 jours maximum.

Détail des traitements, finalités, durées et droits : politique de confidentialité.

5. Autorité de contrôle

En cas de manquement constaté à vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

• CNIL
• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

6. Statut réglementaire du service

DocConsult a pour finalité d’offrir un service d’information, de coordination et de mise en relation entre patients, aidants et professionnels de santé. Toute fonctionnalité relevant de la télémédecine (article L. 6316-1 CSP et décret n° 2010-1229) sera déployée dans le respect strict du cadre réglementaire, en partenariat avec des professionnels de santé dûment habilités.

Certaines fonctionnalités d’aide à la décision seront susceptibles de relever du statut de dispositif médical (DM) au sens du règlement UE 2017/745.DocConsult SASs’engage à ne mettre en production aucune telle fonctionnalité avant l’obtention du marquage CE correspondant. La documentation technique afférente est disponible sur demande à info.docconsult26@gmail.com.

7. Propriété intellectuelle

La marque DocConsult, le logo, les interfaces, les algorithmes, les bases de données, les textes et les contenus multimédia sont la propriété exclusive de DocConsult SASou de ses partenaires. Les dénominations « Charte DocConsult », « Rapport DocConsult » et « Double Avis DocConsult » sont portées par Association DocConsult et utilisées par DocConsult SAS avec son accord. Toute reproduction, diffusion ou extraction sans autorisation expresse est interdite et sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Crédits

• Design et développement : équipe DocConsult.
• Typographies : Fraunces et Inter sous licence OFL, servies en local.
• Icônes : bibliothèque interne, inspirée de Lucide (licence ISC).
• Framework : Next.js (MIT) et React (MIT).
• Animations : Framer Motion (MIT).

9. Médiation & réclamation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec DocConsult SAS, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné sera publié dès l’immatriculation définitive de la société. En attendant, toute réclamation peut être adressée directement à info.docconsult26@gmail.com — nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

10. Contact général

Toute question non couverte ci-dessus : info.docconsult26@gmail.com.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026.