ANS · Dispositif DSR Ségur vague 2
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Référentiel Ségur vague 2 LGC
Conditions DSR
- Exercer en France métropolitaine ou DROM-COM, conventionné secteur 1 ou 2.
- Installer un logiciel référencé Ségur vague 2 (DocConsult est référencé pour 6 professions).
- Alimenter DMP + MSS + e-Prescription + INS sur au moins 50 % des actes dans les 6 mois suivant.
- Aucun cumul avec d'autres aides ANS sur la même période (cumul mutuelle OK).
- Dossier à déposer avant le 31 décembre 2027 (programme Ségur vague 2).