Consentement granulaire : votre dossier, chapitre par chapitre

"En cochant cette case, vous autorisez le partage de vos données santé avec nos partenaires." Nous considérons cette pratique comme inacceptable.

Ce que consentement granulaire veut dire

• Par chapitre médical : cardio, diabétologie, psychiatrie, gynécologie, oncologie, dents, ophtalmologie. Chacun avec sa règle.
• Par destinataire : médecin traitant (oui), remplaçant (non), pharmacien (oui sauf psy), kiné (oui sauf cardio).
• Par durée : 1 jour, 1 mois, 1 an, permanent. Horodatée et traçable.
• Par finalité : soin direct, recherche opt-in, facturation. Jamais regroupé.

Révocation immédiate

Une case cochée il y a trois ans ne vous engage pas à vie. Un clic la retire. L'historique du consentement est conservé (traçabilité RGPD), mais plus aucune nouvelle donnée n'est partagée.

Conformité

RGPD art. 7 (consentement explicite), CNIL MR-001 à MR-004, CSP art. L.1111-8 (droit du patient au respect de la vie privée). Audité par le DPO de DocConsult SAS, éditrice de la plateforme.